Facture électronique obligatoire : Quelle réflexion pour mon entreprise ?

postée le 22/12/2022

Facture électronique obligatoire : Quelle réflexion pour mon entreprise ?

Selon la réforme 2024-2026, 3 types d’acteurs jouent un rôle majeur :

  • OD – Les opérateurs de dématérialisation
  • PPF – Le portail public de facturation
  • PDP – Les plateformes de dématérialisation partenaires

La complexité de la réforme rend le choix d’une plateforme ou une autre difficile. Dans cet article nous vous aidons à y voir plus clair, pour anticiper et faire votre choix sereinement, en fonction de votre organisation.

Se poser les bonnes questions

Quels sont mes objectifs ?

Dans un 1er temps, pour recevoir vos factures au 1er Juillet 2024 vous devrez obligatoirement choisir votre plateforme de réception. PPF ou PDP. Directement ou avec l’aide d’un OD pour simplifier vos échanges.
En outre, vous pourrez aussi émettre vos factures avec votre partenaire dès le 1er juillet 2024 si vous le souhaitez, ou ultérieurement selon le calendrier progressif en fonction des tailles d’organisations

Quel est mon niveau de maturité digitale

Êtes-vous déjà équipés d’une solution de dématérialisation des factures ?

Si c’est le cas, comment votre prestataire se positionne-t-il quant à la réforme 2024?

Quels sont les formats gérés par votre solution de dématérialisation des factures ?

Bien identifier les acteurs pour choisir son mode de raccordement au PPF

PPF ou PDP ?

Dans un 1er temps, pour recevoir ses factures au 1er Juillet 2024 et pour les émettre, l’entreprise devra faire le choix du PPF directement, ou d’une PDP avec ou sans OD, et pour les émettre.

Voir le calendrier progressif selon la taille de l’entreprise

Directement via le PPF

Le PPF est une évolution du portail Chorus Pro donc un portail public, qui offrira un service minimum universel aux entreprises, en leur permettant gratuitement de transmettre, déposer et saisir leurs factures en ligne, ainsi que les recevoir. Ce cas de figure pourra concerner notamment les petites entreprises.

Si vous faîtes le choix de vous connecter directement au PPF c’est que vous n’avez pas besoin de l’aide d’un intermédiaire pour créer, émettre et récupérer vos factures dans un des formats du socle soit CII / UBL / FACTUR-X.

Rôle du PPF

  • Administrer l’annuaire central
  • Garantir l’échange des factures électroniques pour les assujettis qui ne recourent pas à une PDP
  • Recueillir les données de facturation, transaction et paiement, ainsi que les informations relatives aux statuts
  • Transmettre les données à l’Administration Fiscale

En résumé le PPF propose un service de base nécessitant une saisie manuelle. Ce service sera gratuit et minimal, il pourra convenir aux entreprises qui émettent peu de factures.

Par l’intermédiaire d’une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire)

Si une entreprise souhaite traiter des formats différents de ceux du socle minimal (CII / UBL / FACTUR-X) alors elle devra forcément travailler avec une PDP car les PDP seules auront la possibilité d’émettre ou recevoir des factures sous d’autres formats que CII / UBL / FACTUR-X.

En effet si vous choisissez de travailler en lien avec une Plateforme de Dématérialisation Partenaire c’est que vos flux de factures sont déjà de type EDI.

En résumé les entreprises qui ont besoin d’échanges beaucoup plus riches ou qui ont déjà mis en place notamment via l’EDI des échanges avec leurs partenaires et qui souhaitent les conserver et donc ne souhaitent pas migrer, seront certainement amenées à travailler avec des PDP.

Le choix entre le PPF ou une PDP dépend également du niveau de maturité de l’entreprise dans la gestion des factures. C’est en fonction de ce niveau que vous pourrez définir la couverture fonctionnelle nécessaire à votre entreprise.

En conclusion, contrairement à d’autres pays, les entreprises ont plusieurs possibilités de mise en conformité au 01 Juillet 2024. Parmi elles, s’ajoute la possibilité de choisir ou non de se faire accompagner par un Opérateur de Dématérialisation.

Avec ou sans OD ?

Une fois ce choix fait, l’entreprise peut choisir un opérateur de dématérialisation (OD) pour se faire accompagner, épauler pour l’émission ou la réception de factures (mise au bon format, rapprochement de factures etc).

  • Soit dans le cas du choix du PPF car ce portail ne propose que les services d’émission et de réception des factures et statuts sous les formats CII / UBL / FACTUR-X + la réception du e- reporting.
  • Soit dans le cas du choix d’une PDP pour l’accompagner en émission ou en réception (créer le bon format de facture, rapprocher, valider, payer les factures etc.)
  • Si vous optez pour un OD, vous n’aurez pas besoin de vous connecter aux différents portails. Il se chargera de faire le lien avec vos fournisseurs, clients, ainsi qu’avec les PDP et le PFP et gèrera le cycle complet de vos factures. L’Opérateur de Dématérialisation offrira un service à valeur ajoutée à votre entreprise pour la gestion des factures.
  • L’OD propose également d’aider les entreprises pour la création, émission, réception et traitement des factures sous les 3 formats du socle : CII / UBL / FACTUR-X.

En résumé l’OD se substituera aux entreprises dans les actions automatisées appliquées aux factures essentiellement pour les dépôts de masse.

En conclusion

La réforme 2024 est une véritable révolution pour les entreprises et c’est en ce sens que nous vous invitons à anticiper dès aujourd’hui.

Ededoc, adhérent du Forum National de la Facture Electronique (FNFE) s’est donné pour mission de vous tenir informés des avancées de la réforme et de vous accompagner dans l’anticipation et la mise en place.

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