Mentions légales

1. Contact de l’éditeur

Le site ededoc.fr a été édité par la société EDEDOC, voici les informations légales de l’éditeur :

  • Raison sociale : EDEDOC
  • Forme juridique : SARL
  • Montant du capital social : 100 000 €
  • RCS : 810240036
  • N° d’assujettissement à la TVA : FR30810240036
  • Siège social : 86 av Maryse Bastié, 16340 L’Isle d’Espagnac
  • Téléphone : 05 16 50 80 20
  • Email : dpo@ededoc.fr
  • Directeur de la publication : Philippe MARY

2. Hébergeur

Le site ededoc.fr est hébergé par IDLINE :

3. Précisions sur la propriété intellectuelle

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site d’une manière qui porterait atteinte à l’honneur, à la réputation ou encore aux droits d’un tiers tel que décrit ci-dessous.

4. Droits des tiers

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. À titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus, comme des éléments d’architecture, de design, des créations publicitaires.

5. Contenus Utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes réglementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe NVL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

  • Affichages tous format, en quantité illimitée,
  • Presse, nombre de parutions illimitées,
  • Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de
  • Vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
  • Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
  • Sur tout autre support publicitaire, notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe NVL.

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, Nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d'être consulté par un public extérieur à celui du Site.

Cette autorisation Nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu n’altère pas votre image ou vos propos.

En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telle que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. À ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

Contactez-nous, un expert vous répond.

Tout message à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux ou contraire aux lois et règlements en vigueur pourra faire l’objet d’un signalement auprès des autorités.

Veillez à ne communiquer ici que les informations nécessaires au traitement de votre demande, à l’exclusion notamment de toute donnée pouvant être considérée comme sensible au regard de la réglementation (données de santé, révélant votre origine ethnique, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, etc.)

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées et je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité.

Par cette déclaration, je suis expressément informé que je peux retirer mon consentement à tout moment par mail à dpo@ededoc.fr.

Contact