- Egalement connue sous le nom de e-facture ou e-invoicing, la facture électronique est émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée.
- La facture électronique suivra la norme EN16931 qui regroupe 164 données obligatoires.
- Seuls les formats structurés ou mixtes seront acceptés.
- Le client reçoit la facture via un OD travaillant lui-même avec une PDP.
Factur-X : anticipons dès maintenant
Selon la nouvelle réforme, une facture au format PDF ne sera plus acceptée. Seuls les formats structurés ou mixtes seront le seront.
Le socle accepté par le Portail Public de facturation (PPF) est composé de 3 formats de factures électroniques reposant sur des standards sémantiques et syntaxiques respectant la norme européenne EN 16931 :
- 1 format mixte Factur-X
- 2 formats structurés UBL et CII.
Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et les Opérateurs de Dématérialisation (OD) devraient être en capacité de transformer aux formats du socle.
Chronologie de la réforme Factur X
Qu’est-ce-qu’une facture électronique ?
Les acteurs de la facturation électronique
OD, PDP, PPF quels sont les rôles des acteurs ?
3 types d’acteurs sont en mesure de gérer les factures électroniques :
- Le portail public de facturation – PPF
- Les plateformes de dématérialisation partenaires – PDP
- Les opérateurs de dématérialisation – OD
Toutes les données remonteront OBLIGATOIREMENT au PPF. Une fois les données centralisées, le PPF transmettra les informations à l’Administration Fiscale.
Quels sont les rôles de chacun ?
PPF (Portail Public de Facturation) :
- Centralise et transmet les factures à l’Administration Fiscale.
- Gère l'annuaire des plateformes utilisées par les entreprises.
- Offre des services gratuits de dépôt, transmission, réception et archivage des factures.
OD (Opérateur de Dématérialisation) :
- Liaison directe entre l'entreprise, le PPF ou une PDP.
- Transmet les données de facturation dans les formats requis.
- Services de dématérialisation pour l'émission et la réception des factures.
PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) :
- Immatriculées auprès de l’Administration Fiscale.
- Services payants pour émettre et recevoir des factures électroniques.
- Extraction et transmission des données de facturation à l’Administration Fiscale, interopérabilité entre systèmes.
Quel processus choisir pour la dématérialisation de mes factures ? Flux direct ou indirect ?
Le PPF joue un rôle crucial dans la réforme de la dématérialisation des factures en tant que réceptacle des échanges de données entre entreprises, lien direct avec l'Administration Fiscale et contrôleur de TVA.
Toutefois, les entreprises devront passer par un intermédiaire pour se connecter au PPF et à l'Administration fiscale.
Mais alors, quel processus choisir pour faire le lien entre mon entreprise et le PPF + Administration fiscale ?
Le flux direct : OD
Solution gratuite et directement soutenue par l'Administration Fiscale, idéale si votre ERP génère déjà au format Factur-X avec seulement l'installation d'une solution comme Ededoc si nécessaire.
Le flux indirect : PDP
Solution payante où la plateforme convertit les factures au bon format si nécessaire, puis transmet les données à l'Administration Fiscale (e-reporting) et au PDP de l'acheteur (e-invoicing). Vérification nécessaire de la certification de la PDP choisie.
Quel processus choisir pour la dématérialisation de mes factures ?
La réforme nécessite obligatoirement de mettre en place des nouveaux processus, en d’autres termes, d’innover et changer nos habitudes. La mise en place de nouvelles solutions doit être la plus simple possible pour les entreprises et organisations impactées par la réforme, le flux direct répondant parfaitement à ce besoin.
Concernant le flux indirect, à ce jour il n’y pas encore d’éditeur ayant le statut de PDP, l’ouverture des demandes d’immatriculation étant prévue pour avril 2023.
En quoi Ededoc peut m’aider ?
EDEDOC aide les entreprises à faire la transition vers le nouveau mode de facturation :
- En facilitant le lien avec le PPF.
- En proposant des services avancés de dématérialisation et d'automatisation.
- En récupèrant les données de facturation selon les formats convenus avec le client.
- En assurant la transmission en masse des factures via le PPF ou une PDP émettrice.
- En offrant un accompagnement complet pour la gestion efficace des factures fournisseurs et clients.
Ededoc apporte ainsi une réelle valeur ajoutée dans votre gestion des factures fournisseurs et clients, et un accompagnement complet.
Informations à disposition Janvier 2023