Facturation électronique obligatoire : tout comprendre sur Factur-X

postée le 28/11/2022

Facturation électronique obligatoire : tout comprendre  sur Factur-X

Factur-X qu’est ce que c’est ?

Factur-X est un format de facture électronique intelligent. Il s’agit d’un format mixte pouvant aussi bien être exploité par l’homme que par la machine.

Il est basé sur un fichier PDF (norme PDF/A-3) qui représente la facture originale, embarquant un fichier de données structurées : XML.

Ceci permettant une accessibilité facile aux humains et un traitement permettant aux systèmes d’information de procéder à une intégration et un rapprochement automatisé. Par exemple, grâce à Factur-X, un collaborateur peut utiliser le format PDF pour lire et archiver le document. En même temps, le même document peut être « lu » par une solution informatique, une application de BI par exemple, afin d’automatiser l’intégration des données de la facture dans le SI, grâce aux données XML.

Factur-X à quoi ça sert ?

Outre l’accès rapide aux informations et le traitement automatisé, le format des Factur-X a pour objectif de permettre aux émetteurs de créer des factures dont la valeur ajoutée est augmentée par un maximum d’informations sous forme structurée, et de laisser les clients destinataires choisir d’utiliser ou non les données en fonction de leurs besoins.

Factur-X quels sont les profils de données ?

Dans le but de de permettre une large adoption par toutes les tailles d’entreprises, le standard comporte plusieurs profils de données, en voici le détail ci -dessous* :

  • MININUM : correspondant aux données minimum exigées par la plateforme Chorus Pro et équivalent à une extraction de données d’entête et pied par OCR et vidéocodage
  • BASIC WL : correspondant aux données d’entête et pied de factures les plus couramment demandées et utiles aux acheteurs pour leurs traitements
  • BASIC : correspondant au profil BASIC WL avec les données essentielles de ligne de facture
  • EN 16931 : correspondant à toutes les données potentielles prévues dans le norme sémantique Européenne EN16931
  • EXTENDED : correspondant au profil EN16931, augmenté de données additionnelles. Ce profil est en cours de définition et fera l’objet d’une documentation ultérieure.

*Source : http://fnfe-mpe.org/factur-x/

Quels sont les avantages de Factur-X ?

  • Quel que soit le niveau de maturité digitale, toutes les entreprises peuvent exploiter le format Factur-X
  • Le format Factur-X est reconnu à l’échelle européenne, c’est la première implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931
  • Le format Factur-X permet de joindre des documents comme un bon de commande, des conditions générales de vente etc.
  • Le passage au format Factur-X permet de gagner du temps et de l’argent. Le traitement automatisé nécessite mois de ressources humaines et matérielles.

Rappel du calendrier

Le déploiement de l’obligation de facturation électronique se fera progressivement, en tenant compte de la taille des entreprises, pour permettre à chacune de s’approprier ses nouvelles obligations dans les meilleures conditions. La facturation électronique s’appliquera donc :

  • le 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des assujettis, et aux grandes entreprises pour l’émission seulement ;
  • le 1er janvier 2025, aux entreprises de taille intermédiaire ;
  • le 1er janvier 2026, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.

Ededoc vous aide à y voir plus clair.
Ensemble anticipons le changement vers la facturation électronique !

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel, ou bien à nous contacter, nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.

Si vous voulez en savoir plus, suivez notre section spéciale Facture électronique avec Ededoc.

Contactez-nous, un expert vous répond.

Tout message à caractère obscène, vulgaire, discriminatoire, menaçant, diffamatoire, injurieux ou contraire aux lois et règlements en vigueur pourra faire l’objet d’un signalement auprès des autorités.

Veillez à ne communiquer ici que les informations nécessaires au traitement de votre demande, à l’exclusion notamment de toute donnée pouvant être considérée comme sensible au regard de la réglementation (données de santé, révélant votre origine ethnique, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, etc.)

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées et je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité.

Par cette déclaration, je suis expressément informé que je peux retirer mon consentement à tout moment par mail à dpo@ededoc.fr.

Contact