La facturation électronique pour le B2B : une obligation en vue pour 2023

postée le 08/07/2021

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La facturation électronique pour le B2B :  une obligation en vue pour 2023

La facturation électronique pour le B2B : une obligation en vue pour 2023

Facture électronique, qu’est-ce que c’est ?



Une facture dite électronique est émise et reçue sous format numérique. Opter pour la facturation électronique implique de posséder un système ou un logiciel capable de garantir l’authenticité de la facture, sa lisibilité et son intégrité afin de conserver la valeur légale du document.


La facture électronique permet, à une entreprise, de supprimer les besoins en impression, les envois postaux ou encore l’archivage physique. C’est un moyen de réduire les coûts administratifs liés à l’émission des factures ainsi qu’au traitement des formats papiers.


L’utilisation de la dématérialisation de document se généralise
dans les entreprises, qui sont régulièrement confrontées à des soucis d’archivage, de stockage, d’organisation et de logistique papier. Malgré un effort sur l’utilisation de la dématérialisation, les entreprises sont encore nombreuses à conserver le support papier pour certains documents. C’est pourquoi, il reste encore du chemin à parcourir pour supprimer le format papier de façon définitive et digitaliser à 100% la gestion administrative.


La facturation électronique, une obligation pour les entreprises à partir de 2023



Les exigences de la facturation électronique évoluent. Depuis quelques années maintenant, certaines entreprises, tel que le secteur public, ont déjà opérées leur transition numérique dans la gestion administrative. Le gouvernement veut généraliser l’utilisation de la facturation électronique pour les paiements entre entreprises. Pour se faire, l’état a mis en place l’article 153 de la loi finance 2020 qui concerne l’obligation des entreprises d’accepter les factures sous format numérique, projet qui entrera en vigueur à partir de 2023.


Dans un premier temps, seules les grandes entreprises assujetties à la TVA seront concernées par l’émission de facture électronique dans les relations entre professionnels. Les entreprises de tailles intermédiaire (ETI) devront suivre les nouvelles mesures dès 2024. En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises (PME et TPE), elles devront se conformer à la nouvelle réglementation dès 2025.


La loi facture électronique : les objectifs et les avantages



Pour le gouvernement c’est un moyen de digitaliser les déclarations des entreprises. En effet, la mise en place de cette loi permet de lutter contre les fraudes fiscales, notamment autour de la TVA en simplifiant la déclaration avec des données préremplies, de supprimer les contraintes liées aux traitements des factures
sous format papier et de cibler les actions gouvernementales en matière de politique et de fiscalité. En parallèle, il s’agit de réduire la production des déchets afin d’être plus respectueux de l’environnement et des ressources utilisées.


La facture électronique permet aux entreprises d’améliorer la productivité de la gestion administrative en supprimant le papier. C’est un moyen d’économiser sur les frais d’impression et la gestion des envois tout en conservant la valeur du document. En plus, cela permet à l’entreprise d’améliorer son image en se tournant vers une démarche écologique zéro papier.


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