Signature électronique

Signature électronique

Gagnez du temps et évitez les déplacements en dématérialisant vos contrats commerciaux tout en conservant leur valeur légale.

Depuis le 1er juillet 2016, date de la mise en application de la réglementation eIDAS* dans tous les états membres de l’UE, il n’est plus nécessaire de recourir au papier pour recueillir la signature et les documents justificatifs des clients.

Grâce à Ededoc et la signature en ligne, simplifiez le parcours de vos partenaires. Chaque signataire peut signer le contrat depuis n'importe quel appareil connecté, et à tout moment.

Notre solution s'adapte à tous les systèmes d'information et types de documents, en étant totalement indépendante..

carte france
EDEDOC

Archivage sécurisé, conformément à la loi Travail. Vos documents sont hébergés dans nos datacenters situés en France et répondant aux normes en vigueur.

EDEDOC, c'est simple !

  1. Collecte de l'adresse email et du numéro de téléphone de chacun des signataires
  2. Envoi du contrat sur Ededoc qui va se charger de transmettre le contrat à la plateforme de signature sécurisée
  3. Réception du contrat par chacun des signataires pouvant accepter, refuser ou demander un correctif du contrat.
    (L'acceptation entraînera l'envoi d'un code par SMS afin de valider la signature électronique)
  4. Une fois signé, un exemplaire du contrat est transmis et téléchargeable par chaque signataire.
    Votre exemplaire est également disponible sur le portail web Ededoc
Schema Contractualisation en ligne

Les Avantages

Gain de Temps
Gain de Temps

Rapidité de traitement, déplacements évités, pas d'annulations de rendez-vous intempestives...

Adapté au besoin client
Adapté au besoin client

Réponse aux exigences d'immédiateté et de simplicité des partenaires

Fiabilité
Fiabilité

Fiabilté traitement et réponse aux normes légales

Productivité
Productivité

Amélioration du taux de conversion

Gestion améliorée
Gestion améliorée

Diminution des coûts de gestion

Entreprise Moderne
Entreprise Moderne

Image d'une entreprise plus innovante et éco-responsable

Le Coin légal

Le Coin légal :

  • L'article 1316-1 du Code Civil précise que « L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. ».
  • La contractualisation en ligne EDEDOC permet cette identification forte du signataire. De plus, l'intégrité du document dématérialisé est garantie par l’apposition de signatures électroniques horodatées par un Tiers de Confiance.
  • L'ensemble est archivé pendant 10 ans auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.