Mentions légales

/Mentions légales
Mentions légales2018-06-22T16:08:09+00:00

1. Collecte et utilisation des données

La société EDEDOC a pour principe de ne pas demander ou collecter, à partir du site, des données personnelles telles que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail. Toutefois, si vous souhaitez obtenir des informations relatives à la société EDEDOC depuis le Site ou vous inscrire sur une liste, il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées afin de recevoir l’information sollicitée. Conformément à la Loi informatique et libertés, nous vous informons que les données requises à l’occasion d’une inscription en ligne ou d’une demande d’information sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société EDEDOC qui est responsable de ce traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse contact@ededoc.fr. Sachez en outre que certaines données à caractère non personnel peuvent être enregistrées du fait du mode opératoire des serveurs de la société EDEDOC. Il peut s’agir du type de navigateur ou du système d’exploitation utilisé ou de votre adresse IP qui sont utilisés en vue d’améliorer votre navigation en ligne.

2. Liens vers d’autres sites

Le Site offre des liens vers plusieurs sites du Groupe NVL. Ces sites peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles des dits sites.

3. Sécurité

La sécurité des données personnelles est une de nos préoccupations. Nous nous efforcerons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées.

4. Utilisation des cookies

Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies ne sont pas utilisés sur ce Site mais peuvent l’être par des sites auxquels donne accès notre Site.

5. Utilisation des adresses IP

Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous consultez des pages de notre Site, nos serveurs enregistrent votre adresse IP. La société EDEDOC collecte les adresses IP pour gérer notre propre système informatique et pour analyser l’utilisation faite de notre Site. Nous ne rattachons les adresses IP à aucune information à caractère personnel, ce qui signifie que vos consultations sont enregistrées mais que vous demeurez anonyme pour nous. Nous pouvons toutefois utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d’accès à Internet afin de vous identifier, si nous estimons nécessaire de faire respecter nos conditions d’utilisation ou de protéger nos services, nos clients ou sur demande des autorités judiciaires.

6. Modification des données légales

La société EDEDOC se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser ces données légales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.

7. Contact de l’éditeur

Le site www.ededoc.fr a été édité par la société EDEDOC, voici les informations légales de l’éditeur :
Dénomination sociale : EDEDOC, SARL au capital de 100.000 €, RCS 810240036
Siège social : 86 avenue Maryse Bastié – 16340 L’Isle d’Espagnac
Teléphone : 05 16 50 80 21
N° d’assujettissement à la TVA : FR30810240036
Hébergeur : Idline, avenue du Futuroscope, 86360 Chasseneuil du Poitou
Pour nous contacter : contact@ededoc.fr pour tout commentaire ou question relatifs à la présente notice.
Directeur de la publication : Philippe MARY